Conditions générales de vente

Article 1 – Informations légales
Le présent Site est édité par la société MONDIALISTO au capital de 1000.00 euros inscrite au RCS de Manosque sous le numéro 880 526 918 dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 39 88056918. Son siège est situé 501 route de Volx – 04100 Manosque.
Le Directeur de la publication est Julien Dagron.
Le Site est hébergé par la société 1&1 IONOS SARL au capital de 100 000 EUR inscrite au RCS Sarreguemines B 431 303 775 dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 13 431303775

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux ventes de produits et/ou de services effectuées par la société MONDIALISTO. Toute commande de produits et/ou de services auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Article 3 – Commande, Prix et modalités de paiement

Pour chaque vente de produit ou de service, la société MONDIALISTO s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord » ou un email validant le dit devis. 

Les produits ne sont ni repris, ni échangés après la livraison.

Le cas échéant un échantillon et une fiche technique, peuvent être présentés au client, à sa demande, préalablement à sa confirmation du « Bon pour Accord ».

La société MONDIALSITO se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d’une commande antérieure.

Les prix des services et des produits sont indiqués en euros hors taxes, et le montant total avec T.V.A., sur chaque devis.

MONDIALISTO se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

Tous nos produits et prestations sont soumis aux mêmes conditions de paiement, soit un paiement comptant à réception de la marchandise. Des conditions de paiement particulières peuvent être négociées sur simple demande auprès de notre service commercial (julien@mondialisto.com)

Toutes nos prestations de services ou ventes de produits peuvent être réglées par virement ou par chèque. Un reçu de paiement sera émis à réception des fonds par notre service comptable.

Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement différé ou échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées par un devis.

Les produits demeurent la propriété de MONDIALISTO jusqu’à plein et entier encaissement du prix. Toutefois à compter de l’enlèvement ou de la réception de la commande par le client ou son représentant, les risques des marchandises retirées ou livrées sont transféré au client

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 4 – Disponibilités

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont concrétisées pas un devis en cours de validité, et, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le client sera informé du délai sous lequel le produit sera rendu disponible. Le client qui ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d’indisponibilité définitive du produit, sera remboursé de la totalité des sommes versées ou pourra bénéficier d’un avoir.

Article 5 – Conditions de report et d’annulation d’une commande

A défaut de mentions spéciales figurant sur le devis, l’annulation d’une commande est possible. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse Email julien@mondialisto.com, au moins 10 jours avant la date de livraison prévisionnelle.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société MONDIALISTO ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Dans le cas d’une augmentation du prix de ses fournisseurs, après validation de la commande, MONDIALISTO s’engage à informer ses clients dans les plus brefs délais, et, leurs donner le choix entre les nouvelles conditions ou l’annulation de la commande.

La société MONDIALISTO ne pourra être tenu responsable d’une variation du prix, causée par une hausse du cout de production liée à l’augmentation du cours des matières premières par exemple, ou d’une hausse des frais de transport international. Cela s’applique plus particulièrement aux dispositifs médicaux, et, équipements de protection individuelle.

Article 6 – Livraison

Si elle le juge nécessaire, la société MONDIALISTO pourra modifier la date prévisionnelle de livraison mentionnée dans le devis, soit pour avancer la date de livraison, soit pour optimiser sa propre organisation logistique, dans le respect du délai maximum énoncé sur le devis.

 Dans le cas d’un retard lié ses propres fournisseurs, la société MONDIALISTO ne pourra en être tenu responsable, et, s’engage à informer ses clients dans les plus brefs délais.

Les informations communiquées par le client lors de la passation de la commande (notamment nom et numéro de téléphone mobile du contact et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de la société MONDIALISTO ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée ou enlevée avant de signer tout document de livraison. En cas de constat d’anomalie, le client indiquera ses réserves directement sur le document de livraison, suivies de sa signature. En cas de constat d’anomalie sérieuse (emballages déchirés, ouverts, produits manquants, endommagés…), le client refusera le colis et précisera sur le document de livraison les motifs de son refus. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison. Le client doit également confirmer les réserves auprès de la société MONDIALISTO (à l’adresse suivante : MONDIALISTO, 501 Route de Volx, 04100 MANOSQUE), dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des produits.

Article 7 – Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société MONDIALISTO sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

La société MONIALISTO s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

Article 8 – Force majeure

La responsabilité de la société MONDIALISTO ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 9 – Tribunal compétent

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société MONDIALISTO et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Manosque.