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Article 1 – Informations légales
Le présent Site est édité par la société MONDIALISTO au capital de 1000.00 euros inscrite au RCS de Manosque sous le numéro 880 526 918 dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 39 88056918. Son siège est situé 501 route de Volx – 04100 Manosque.
Le Directeur de la publication est Julien Dagron.
Le Site est hébergé par la société 1&1 IONOS SARL au capital de 100 000 EUR inscrite au RCS Sarreguemines B 431 303 775 dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 13 431303775

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux ventes de produits et/ou de services effectuées par la société MONDIALISTO. Toute commande de produits et/ou de services auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Article 3 – Commande, Prix et modalités de paiement

Pour chaque vente de produit ou de service, la société MONDIALISTO s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord » ou un email validant le dit devis. 

Les produits ne sont ni repris, ni échangés après la livraison.

Le cas échéant un échantillon et une fiche technique, peuvent être présentés au client, à sa demande, préalablement à sa confirmation du « Bon pour Accord ».

La société MONDIALSITO se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d’une commande antérieure.

Les prix des services et des produits sont indiqués en euros hors taxes, et le montant total avec T.V.A., sur chaque devis.

MONDIALISTO se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

Tous nos produits et prestations sont soumis aux mêmes conditions de paiement, soit un paiement comptant à réception de la marchandise. Des conditions de paiement particulières peuvent être négociées sur simple demande auprès de notre service commercial (julien@mondialisto.com)

Toutes nos prestations de services ou ventes de produits peuvent être réglées par virement ou par chèque. Un reçu de paiement sera émis à réception des fonds par notre service comptable.

Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement différé ou échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées par un devis.

Les produits demeurent la propriété de MONDIALISTO jusqu’à plein et entier encaissement du prix. Toutefois à compter de l’enlèvement ou de la réception de la commande par le client ou son représentant, les risques des marchandises retirées ou livrées sont transféré au client

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 4 – Disponibilités

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont concrétisées pas un devis en cours de validité, et, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le client sera informé du délai sous lequel le produit sera rendu disponible. Le client qui ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d’indisponibilité définitive du produit, sera remboursé de la totalité des sommes versées ou pourra bénéficier d’un avoir.

Article 5 – Conditions de report et d’annulation d’une commande

A défaut de mentions spéciales figurant sur le devis, l’annulation d’une commande est possible. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse Email julien@mondialisto.com, au moins 10 jours avant la date de livraison prévisionnelle.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société MONDIALISTO ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Dans le cas d’une augmentation du prix de ses fournisseurs, après validation de la commande, MONDIALISTO s’engage à informer ses clients dans les plus brefs délais, et, leurs donner le choix entre les nouvelles conditions ou l’annulation de la commande.

La société MONDIALISTO ne pourra être tenu responsable d’une variation du prix, causée par une hausse du cout de production liée à l’augmentation du cours des matières premières par exemple, ou d’une hausse des frais de transport international. Cela s’applique plus particulièrement aux dispositifs médicaux, et, équipements de protection individuelle.

Article 6 – Livraison

Si elle le juge nécessaire, la société MONDIALISTO pourra modifier la date prévisionnelle de livraison mentionnée dans le devis, soit pour avancer la date de livraison, soit pour optimiser sa propre organisation logistique, dans le respect du délai maximum énoncé sur le devis.

 Dans le cas d’un retard lié ses propres fournisseurs, la société MONDIALISTO ne pourra en être tenu responsable, et, s’engage à informer ses clients dans les plus brefs délais.

Les informations communiquées par le client lors de la passation de la commande (notamment nom et numéro de téléphone mobile du contact et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de la société MONDIALISTO ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée ou enlevée avant de signer tout document de livraison. En cas de constat d’anomalie, le client indiquera ses réserves directement sur le document de livraison, suivies de sa signature. En cas de constat d’anomalie sérieuse (emballages déchirés, ouverts, produits manquants, endommagés…), le client refusera le colis et précisera sur le document de livraison les motifs de son refus. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison. Le client doit également confirmer les réserves auprès de la société MONDIALISTO (à l’adresse suivante : MONDIALISTO, 501 Route de Volx, 04100 MANOSQUE), dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des produits.

Article 7 – Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société MONDIALISTO sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

La société MONIALISTO s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

Article 8 – Force majeure

La responsabilité de la société MONDIALISTO ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 9 – Tribunal compétent

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société MONDIALISTO et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Manosque.

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Tout Utilisateur du site www.mondialisto.com (ci-après « le Site ») doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») qui définissent les règles d’utilisation du site web. La simple utilisation, navigation sur le Site entraîne l’acceptation pleine et entière des CGU.

Article 1 – Informations légales
Le présent Site est édité par la société MONDIALISTO au capital de 1000.00 euros inscrite au RCS de Manosque sous le numéro 880 526 918 dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 39 88056918. Son siège est situé 501 route de Volx – 04100 Manosque.
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Article 2 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles MONDIALISTO met à la disposition des Utilisateurs le Site et les conditions selon lesquelles les Utilisateurs accèdent et utilisent ce Site. Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes CGU. MONDIALISTO se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les CGU à tout moment. L’accès et l’utilisation du Site entraînent l’adhésion de l’Utilisateur aux CGU. Si ce dernier n’est pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, le Site ne peut alors être consulté.
Le Site présente des offres de produits et services vendus par MONDIALISTO ou par des sociétés indépendantes dites Marchands sur la place de marché Audiovisual-marketplace.com, dont MONDIALISTO n’est en aucun cas responsable.
Des publicités ou offres commerciales peuvent être également diffusées sur le Site ne portant pas sur des offres libellées MONDIALISTO. La diffusion est faite sous l’entière responsabilité de ces sociétés annonceurs et MONDIALISTO n’est en aucun cas responsable de l’activité de celles-ci.
Article 3- Accès au Site /mise à jour
MONDIALISTO s’efforce de maintenir accessible le Site et de le mettre à jour, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. MONDIALISTO n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques d’internet et notamment du fait (i) que la transmission des données sur l’internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, que les flux de navigation sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données, et (ii) qu’internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et (iii) qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion dans son système.
Article 4 – Responsabilité
4.1 Responsabilité de MONDIALISTO
MONDIALISTO ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière.
MONDIALISTO n’est pas responsable des dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers.
En aucun cas, MONDIALISTO ne sera responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible, matériel ou immatériel (incluant la perte de profits ou d’opportunité…) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site.
MONDIALISTO n’est en aucun cas responsable des offres des Marchands au sein de la place de marché Audiovisual-marketplace.com ou des publicités et offres commerciales ne portant pas sur des offres libellées MONDIALISTO apparaissant sur le Site.
Dans l’hypothèse où le Site contiendrait des liens hypertextes allant vers d’autres Sites, il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance des politiques des sites auxquels le Site renvoie, notamment en matière de protection des données personnelles. MONDIALISTO ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel l’Utilisateur pourrait avoir accès via le Site et il ne saurait en aucune façon être responsable du contenu, du fonctionnement et de l’accès à ces sites.
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4.2 Responsabilité de l’Utilisateur
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Article 5- Propriété intellectuelle
Les contenus (notamment données, bandes sons, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, est illicite. Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite, ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.
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Article 6 – Données personnelles – Cookies
Lors de la navigation sur le Site, MONDIALISTO pourra être amenée à demander à l’Utilisateur un certain nombre de données personnelles. Les données personnelles ainsi collectées sont traitées par la société MONDIALISTO, en tant que responsable de traitement.
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Avec l’accord exprès de l’Utilisateur, MONDIALISTO peut être amené à le contacter par courrier et/ou téléphone, e-mail, SMS pour mesurer sa satisfaction et pour lui adresser des offres commerciales adaptées à ses besoins. MONDIALISTO peut également, toujours avec l’accord exprès de l’Utilisateur, transmettre ses coordonnées à des sociétés sélectionnées par MONDIALISTO pour permettre de recevoir leurs offres commerciales.
MONDIALISTO assure que les données des Utilisateurs sont traitées de manière à garantir un niveau approprié de sécurité. Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que la durée nécessaire.
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Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité sur les données personnelles la concernant et peut définir le sort de ses données après son décès par e-mail à l’adresse suivante : dpo@mondialisto.com ou par courrier envoyé au Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : Mondialisto, DPO, 501 route de Volx, 04100 Manosque. Dans certains cas (droit d’accès, droit à la portabilité et les droits pour les héritiers), la demande devra être accompagnée d’une copie d’une pièce justificative d’identité.
Pour plus d’informations, veuillez consulter l’onglet dédié à cet effet « Politique données personnelles » présent sur le Site.
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Article 7 – Divers – Médiation – Loi applicable
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.
Lien vers la plateforme de la Commission Européenne http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU et à défaut d’un accord amiable des parties, les Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Dignes sont seuls compétents sauf dispositions légales impératives contraires.
Annexe 1 : Conditions Générales d’Utilisation du service de notes et avis des clients
Ces Conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent votre comportement associé au service de Notes et Avis des Clients proposé par MONDIALISTO.
Ce service vous permet de noter le bien que vous avez acheté et/ou de donner un avis sur celui-ci.

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RGPD

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